Au 1er janvier 2018, les taux TVA ont changé…. Et ont baissé !
Voici quelques brèves explications :
La TVA ou taxe sur la valeur ajoutée est une taxe bien difficilement compréhensible.
Il s’agit d’une taxe générale sur la consommation qui est payée par le consommateur final. Les consommateurs paient la TVA via l’achat de biens (vêtements, voitures, aliments, etc.) et de services (coiffeur, transports, repas au restaurant, etc.). Elle est perçue uniquement par la Confédération et sert à couvrir les dépenses générales de l’Etat.
La TVA Suisse se décompose en trois taux différents :
- le taux normal à 7,7% (avant 8%)
- le taux spécial à 3,7% (avant 3,8%), réservé à l’hôtellerie, secteur hébergement
- le taux réduit à 2,5 %, réservé notamment pour denrées alimentaires, livres, journaux, entrées aux manifestations sportives et culturelles et médicaments.
Et l’entrepreneur dans tout ça, il paie quoi ?
Un entrepreneur, un indépendant ou une petite entreprise ne seront pas assujettis (=soumis) à la TVA, tant que leur chiffre d’affaires n’atteint pas Sfr. 100’000.-.
Si, le chiffre d’affaires devait dépasser Sfr. 100’000.-, alors l’entrepreneur serait obligé de s’assujettir à la TVA, et de payer « le surplus de TVA » .
En effet, le calcul se fait sur les « affaires réalisées ».
Prenons un exemple : j’achète un livre à Sfr. 10.- (TVA incluse) et je le revends à Sfr. 15.- (TVA incluse).
Et la TVA dans tout cela ? Voici un schéma explicatif :
Donc, lorsque l’entreprise est assujettie à la TVA , elle devra remplir des décomptes qui tiendront compte de tous les achats, les investissements, et les frais qu’elle a réalisés avec TVA, ainsi que tous les revenus obtenus avec TVA ; l’impôt sera donc prélevé sur cette différence de TVA et auprès de toutes les entreprises qui sont tenues de payer la TVA.
Infos : Portail TVA Administration Fédérale Suisse www.estv.admin.ch/estv/fr/home.html
Pour plus d’informations, n’hésitez pas à nous demander.
Nous vous ferons un plaisir de vous conseiller !
027 55 888 55 | Cristina Gatti
Janvier 2018