Le registre du commerce ou RC est un registre public dont la tenue est confiée aux cantons. Le registre du commerce enregistre généralement les principales données relatives aux entreprises.
Il s’agit donc d’une base de données publique qui répertorie les principaux acteurs de la vie économique en donnant des renseignements d’ordre juridique et commercial au sujet des entreprises.
Le registre du commerce répond à trois sortes de demandes :
- les demandes d’inscriptions de nouvelles entreprises ou les demandes de modifications d’entreprises existantes
- les demandes d’extraits
- les demandes de renseignements
Toutes ces informations sont publiques ; il est donc possible de vérifier les données de base des fournisseurs, des clients, des concurrents.
Les informations peuvent se vérifier sur le site www.zefix.ch. Ce site de la confédération regroupe toutes les entreprises inscrites en Suisse dans les registres du commerce cantonaux: un index central des raisons de commerce. Par conséquent, une raison individuelle qui n’est pas inscrite au registre du commerce ne figurera pas sur le site.
Offices de registre du commerce
Chaque canton a un office de registre du commerce. Certains cantons en ont même plusieurs comme la Canton du Valais qui en a trois, en fonction des zones géographiques Haut-Valais, Bas-Valais et Valais-Central.
Tous les liens des offices cantonaux sont notés dans le site Internet www.zefix.ch.
Code des obligations & Registre du commerce
L’inscription au Registre du Commerce des entreprises est régi par les articles 927 à 943 CO.
Toute inscription ou modification est publiée dans la feuille d’avis officielle et dans la Feuille officielle suisse du commerce FOSC.
Chaque canton a sa propre feuille d’avis, où figurera aussi toute inscription et modification d’entreprises, comme par exemple :
- Canton du Valais – Bulletin officiel
- Canton de Vaud – Feuille des avis officiels
etc.
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Mars 2018