La propriété intellectuelle, les droits d’auteur et le copyright sont souvent méconnus du grand public.
En Suisse, des organismes aident les entrepreneurs avec des informations claires et précises sur lesquels il est facile de s’appuyer.
Commençons par le début, la propriété, selon la définition du Dictionnaire Larousse 2011, le mot propriété signifie : « Droit d’user, de jouir et de disposer d’une chose d’une manière exclusive et absolue sous les seules restrictions établies par la loi. – Bien, terrain, domaine, maison, etc., considérés dans leur appartenance à quelqu’un. »
Lorsque le mot propriété est utilisé, nous pensons généralement à des biens matériels que nous possédons : je suis propriétaire d’une voiture, d’un terrain, d’une entreprise,…
Et qu’en est-il de la propriété de biens immatériels ? Les biens immatériels sont protégés par la propriété intellectuelle.
La propriété intellectuelle permet de protéger les créations significatives de l’esprit à titre de propriété intellectuelle contre un usage abusif, c’est-à-dire tout ce qui est le fruit d’un effort intellectuel et créatif.
L’institut fédéral de la propriété intellectuel (IFPI) en Suisse est l’autorité officielle d’enregistrement des brevets, des marques et des designs et le centre de compétences de la Confédération pour toutes les questions qui touchent à la propriété intellectuelle. Il permet de protéger vos « créations » de diverses manière en fonction du « produit ». Il est important de présenter, en autre, le brevet, la marque, le design et les droits d’auteur.
Le brevet protège les inventions techniques. Une explication avec un exemple : une grande entreprise pharmaceutique dépose des brevets pour protéger les nouveaux procédés de fabrication des médicaments. Tout simplement, en détenant un brevet, l’entreprise possède pendant 20 ans le droit d’exclure toute autre entreprise l’utilisation professionnelle de sa « formule magique médicamenteuse ». La recherche et le développement coûtant extrêmement cher, l’entreprise protège « son travail » et a l’exclusivité sur ses produits.
Une marque protège les noms de produits et les logos. Nous connaissons tellement de marques via leur « appellation » (le nom), leur logo, leur sigle ou leur acronyme et leurs jingles (musique). En tant que détenteur d’une marque, vous avez le droit exclusif d’utiliser la marque pour vos produits et vos services. Vous pouvez aussi interdire à toute autre entreprise d’utiliser un signe identique ou similaire au vôtre pour désigner des produits ou des services identiques ou similaires. Par exemple, le logo de Coca-Cola est protégé dans le monde entier sans exception.
Le design protège les motifs originaux ou les nouvelles formes. En tant que propriétaire d’un design, vous pouvez interdire à toute entreprise de fabriquer, de mettre en vente, d’importer ou d’exporter, des produits ayant un design identique ou similaire au vôtre.
Le droit d’auteur protège les œuvres artistiques, les œuvres littéraires et les œuvres musicales. Le droit d’auteur donne le droit exclusif de décider si son œuvre personnelle sera utilisée, à quel moment et de quelle manière : pour de la reproduction, de la traduction, de l’adaptation, de la mise en circulation, de la vente, de l’exécution, de la diffusion et de la retransmission.
Institut fédéral de la propriété intellectuel (IFPI) : https://www.ige.ch/fr.html
Alors vous devez vous inscrire à l’IFPI ? Un brevet ou un design à déposer ?
Pour plus d’informations, n’hésitez pas à nous demander.
Nous vous ferons un plaisir de vous conseiller !
027 55 888 55 | Cristina Gatti
Mars 2018